Informer le salarié : une obligation légale mise à jour en 2022.

Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en 2022, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations.


- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres

- Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.

- Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.

- Affichage des numéros d'urgence (+114). Article D4711-1.

- Informations : Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Discriminations Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres

- Egalité professionnelle entre hommes et femmes Article L3221-1 et autres

- Affichage des consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et autres

- Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres

- Affichage Ordre des départs en congés. Article D3141-6.

- Modalités d'accès au DUERP. Article R4121-1 et autres


Ces obligations d'affichages ne concernent pas les auto-entrepreneurs.


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