L’enquête pour harcèlement moral n’est plus une obligation pour l’employeur

La raison de l’augmentation du harcèlement dans l’entreprise : le harcèlement moral « institutionnel » ou « managérial » perpétré par l’employeur lui-même

C’est en janvier 2002 que sont instaurées dans le Code du Travail les dispositions concernant le harcèlement moral (loi de modernisation sociale)...

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Désormais, en cas de dénonciation de harcèlement moral, c’est l’employeur qui décide ou non de procéder à une enquête...

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Quelles conséquences entraine l’absence d’enquête pour le salarié qui se plaint d’être harcelé par l’employeur ?

Le salarié est alors particulièrement démuni. Il est certain que l’employeur, accusé par le salarié de pratiquer du harcèlement moral démissionnaire, c’est-à-dire de dégrader exprès ses conditions de travail pour l’obliger à partir de lui-même, s’empressera de nier et de traiter le salarié de menteur, puisqu’il suffit désormais qu’il adresse une réponse écrite pour satisfaire à son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

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