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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Photo du rédacteur: Lionel Leroi-CagniartLionel Leroi-Cagniart

Dernière mise à jour : 3 févr.

Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. 

Le communiqué de la Cour de Cassation n’a pas vocation à exposer dans son intégralité la teneur des arrêts rendus. Il tend à présenter de façon synthétique leurs apports juridiques principaux.   

Repère : Le harcèlement moral au travail 

On parle de « harcèlement moral au travail » lorsqu’une personne est la cible d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, dégradation susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Le code pénal incrimine le harcèlement moral au travail (art. 222-33-2).

Et dans bien d'autres publications car ce jugement fera date.


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