Harcèlement managérial
- Lionel Leroi-Cagniart
- 27 déc. 2025
- 1 min de lecture
La Cour de cassation durcit le ton ! Le harcèlement managérial systémique peut désormais être reconnu sans preuve d'une visée personnelle : une méthode de gestion humainement toxique suffit à caractériser l’infraction pour toute une équipe.
L'arrêt du 10/12/2025 (n° 24-15.412) marque un tournant majeur pour la protection sociale.
En liant étroitement QVCT et limites du management, la Haute Juridiction rappelle que la santé mentale est un droit fondamental, et non une variable d'ajustement économique. Ça va toujours mieux en le disant.
Par ailleurs, toute intrusion dans le secret médical (contact direct avec le médecin traitant) entraîne la nullité du licenciement, hors barèmes Macron.
L'obligation de sécurité devient systémique. Protéger les salariés protège aussi la structure. Il est temps de s’en convaincre.
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