La preuve prud’homale évolue sous la poussée de la jurisprudence européenne qui consacre le caractère fondamental du « droit à la preuve ». Qu’en est-il à l’heure actuelle pour les preuves illicites ou déloyales autrefois systématiquement rejetées.
Cadre Averti commente quatre décisions récentes en matière de vidéo-surveillance, d’enregistrement audio, d’attestation anonyme et de production de bulletins de paie d’autres salariés.
Une vidéo enregistrée à l’insu d’une salariée peut être retenue comme preuve.
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Un enregistrement audio illicite admis comme preuve en justice.
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Désormais l’employeur peut produire en justice des attestations anonymes
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Des salariés qui se plaignent de discrimination obtiennent la production en justice des bulletins de paie de leurs collègues.
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CADRE AVERTI est un site de référence et d'une belle pertinence.
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