Vélo de fonction. Avantage en nature non taxé.

La mise à disposition d’un véhicule de fonction par l’employeur est un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie et être soumis aux charges sociales et à l’impôt. Le vélo (électrique ou non) « de fonction », mis à disposition par l’employeur, n’est pas considéré comme un avantage en nature. 

Quand l’employeur met à disposition d’un salarié un vélo de fonction, classique ou électrique, il s’agit d’un avantage en nature pour ce dernier puisqu’il peut l’utiliser, non seulement pour ses déplacements professionnels, mais également pour son usage privé.

Toutefois, à l’heure actuelle l’URSSAF prévoit une exonération spécifique pour ce type de véhicule de fonction. De ce fait, aucun montant d’avantage en nature ne figurera sur les fiches de paie du salarié qui ne sera tenu de payer ni charges sociales, ni impôts.

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