Pour Jean-Emmanuel Ray, professeur à Paris I-Sorbonne et directeur du Master 2 en apprentissage "DRH et Droit Social", le télétravail désormais démocratisé remet en question le droit du travail actuel. On passe d’un droit collectif des travailleurs aux droits individuels d’un citoyen travaillant chez lui. Il doit prendre en compte les spécificités du télétravail à domicile pour éviter les contournements. Faute de quoi il va se marginaliser. Interview.
On passe d’un droit collectif des travailleurs aux droits individuels d’un citoyen travaillant chez lui
Pourquoi, selon vous, le droit du travail doit-il évoluer avec l’essor du télétravail ?
La révolution du télétravail 2020-2021 n’est pas seulement organisationnelle pour les entreprises. Car le télétravail, désormais démocratisé avec le nombre de salariés visés et élargi en jours, remet en question notre droit d’un travail manuel, conçu sur le modèle militaro-industriel, avec son unité de temps, de lieu et d’action générant naturellement du collectif. Aujourd’hui, avec le travail à domicile, on passe d’un droit collectif des travailleurs aux droits individuels d’un citoyen travaillant "chez lui". Aux conditions de travail nécessairement communes et uniformes dans l’entreprise, s’oppose désormais une somme de situations extrêmement hétérogènes : chaque collaborateur est étroitement dépendant de ses conditions de connexion, extrêmement variables, mais surtout de son environnement familial (enfants en bas âge) ou des contraintes d’appartement.
À domicile, le respect de l’intimité de la vie privée prévaut sur le lien de subordination
Et ici, le respect de l’intimité de la vie privée prévaut sur le lien de subordination. Une personne travaillant "chez elle" peut-elle alors être subordonnée comme un salarié "au bureau" ? Son manager peut-il contrôler ses temps de pause et ses "allées et venues" aussi facilement qu’en entreprise ? Depuis l’arrêt du 2 octobre 2001, la jurisprudence a décidé qu’un salarié chez lui n’est pas un salarié comme les autres, soumis aux pouvoirs de direction et disciplinaire. On peut compter sur les juges pour légitimement rappeler qu’il faut respecter sa vie privée, mais aussi familiale.
Vous parlez d’une éventuelle ubérisation du droit ?
Effectivement. Car avec le travail à distance, pour de nombreux cadres on pourrait basculer du salariat avec son obligation de moyens (la personne est présente et contrôlée) à une obligation de résultat (il faut que le travail soit fait et bien fait, peu importe le lieu ou les horaires). Et l’obligation de résultat, cela ressemble beaucoup au travail indépendant. En poussant plus loin cette logique, des entreprises pourraient demain privilégier ce statut, en évacuant du même coup contrôle impossible des horaires réels de travail et redressement Urssaf.
Et quitte à travailler à distance, pourquoi ne pas travailler à Bucarest ou à Bangalore ?
Et quitte à travailler à distance, pourquoi ne pas travailler à Bucarest ou à Bangalore ? De fait, il y a un risque de délocalisation de certains postes. Je ne dis évidemment pas que tous les postes télétravaillables vont être délocalisés : question de culture, mais aussi de confidentialité. Mais le fait de travailler à distance fait exister un risque de suppression de poste : ainsi pour des petites structures de trois ou quatre salariés en région, à qui un télétravail à temps plein sera proposé, avant de supprimer l’agence en cause.
Si le droit du travail continue à ignorer les spécificités du télétravail au domicile (car travailler dans un bureau-satellite pose beaucoup moins de problème), évitement et contournement vont se multiplier : l’ubérisation du droit du travail, qui aura creusé sa propre tombe.
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