L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge du salarié en forfait-jours restent raisonnables, manque à son obligation de sécurité, signale la Cour de cassation dans un arrêt du 2 mars 2022.
L'employeur est tenu de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié en forfait jours est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail (C. trav., art. L 3121-60). Une carence sur ce terrain serait en effet susceptible de priver d'effet la convention individuelle de forfait, ouvrant droit pour le salarié à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.
Débouté en première instance et en appel, le salarié à l'origine de ce jugement, à obtenu que la Cour de Cassation fonde son jugement sur sa jurisprudence Air France relative à l'obligation de sécurité de l'employeur... Bref, le forfait jour n'autorise pas l'esclavage... Un rappel utile à consulter sur le site Liaisons Sociales Quotidien paru le 21 mars 2022.