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Que puis-je faire pendant un arrêt maladie ?

Alors que les arrêts maladie pour des raisons psychologiques, dus notamment aux conditions de travail, prolifèrent, le salarié qui n’a pas de maladie ou de handicap physique doit-il rester confiné chez lui ou peut-il exercer des activités à l’extérieur ? Quelles sont les activités permises et celles qui nécessitent une autorisation, du médecin traitant, de la sécurité sociale, ou de l’employeur ?


En principe, le salarié malade doit s’abstenir de toute activité non autorisée

C’est ce que prévoit expressément l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale qui définit les conditions dans lesquelles le salarié peut percevoir le versement des indemnités journalières de sécurité sociale.

Toutefois, s’il respecte les heures de sortie autorisées sur son arrêt de travail, sachant que de plus en plus souvent le médecin prévoit des « sorties libres », le salarié pourra continuer d’exercer toute activité entrant dans le champ de sa vie personnelle, tel que faire ses courses, aller chercher ses enfants à l’école, etc...


Des activités autorisées pendant un arrêt maladie nécessitent l'accord du médecin prescripteur

C’est le médecin qui délivre l’arrêt de travail qui détermine les activités dont il estime qu’elles sont conformes au but thérapeutique recherché. Une chose est sûre, ce n’est pas en obligeant un salarié atteint de dépression ou de burn-out à rester indéfiniment chez lui que l’on favorisera sa guérison. Ainsi, le médecin pourra autoriser :

  • L’exercice d’un ou plusieurs sports, y compris en compétition,

  • L’exercice d’une activité syndicale, associative, artistique, soit toutes activités susceptibles de contribuer à la socialisation du salarié.

Toutefois, l’autorisation devra être donnée en amont et figurer sur l’arrêt maladie. Il n’y a pas de régularisation possible, le médecin ne peut pas mentionner après coup, soit après un contrôle, une activité telle que la participation à un spectacle musical qu’il n’avait pas autorisé préalablement. Le salarié risque alors la suspension des indemnités journalières.


Suivre une formation pendant un arrêt de travail est-il permis ?

Réponse sur l'excellent site d'avocats : Cadre averti


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