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Enquête interne

Quand un employeur reçoit un signalement de situations de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, ou encore de souffrance au travail, il est tenu d’ouvrir une enquête interne si des investigations complémentaires sont nécessaires.

Quel est le cadre réglementaire de l’enquête interne? Qui peut faire ces enquêtes? Quelles peuvent en être les conséquences? Enfin quels sont les critères de qualité d’une enquête interne ?


Avec Christophe CARRÈRE, vice-président du conseil des prud’hommes de Paris

Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail et contributeur du site Souffrance et Travail

Gilles RIOU, psychologue du travail ancien expert judiciaire et fondateur du Cabinet Edigio



Mais aussi : Comment mener une enquête interne à la réception d’une alerte ?

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